![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Dossier
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Agence Campus France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Ministère chargé de l'éducation
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Écoles de la musique et de la danse
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS)
Ministère chargé des sports
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
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Écoles de commerce et de gestion
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Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
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Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
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