![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Dossier
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Dossier
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Dossier
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
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Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
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Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
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Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
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Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation