![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
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Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
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Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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