![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Dossier
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
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