![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Dossier
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Transports - Mobilité
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Dossier
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
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Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
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Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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