![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec l'autre parent sur le montant de la pension alimentaire à verser votre enfant ? En cours de séparation, vous souhaitez officialiser le versement d'une pension alimentaire ? Ou encore, vous avez perdu votre emploi et vous n'arrivez plus à verser le montant de la pension alimentaire fixé par un jugement ? Nous vous expliquons comment faire fixer ou modifier le montant d'une pension alimentaire.
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec l'autre parent sur le montant de la pension alimentaire à verser votre enfant ? En cours de séparation, vous souhaitez officialiser le versement d'une pension alimentaire ? Ou encore, vous avez perdu votre emploi et vous n'arrivez plus à verser le montant de la pension alimentaire fixé par un jugement ? Nous vous expliquons comment faire fixer ou modifier le montant d'une pension alimentaire.
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
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Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec l'autre parent sur le montant de la pension alimentaire à verser votre enfant ? En cours de séparation, vous souhaitez officialiser le versement d'une pension alimentaire ? Ou encore, vous avez perdu votre emploi et vous n'arrivez plus à verser le montant de la pension alimentaire fixé par un jugement ? Nous vous expliquons comment faire fixer ou modifier le montant d'une pension alimentaire.
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Ministère chargé des finances
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
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Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec l'autre parent sur le montant de la pension alimentaire à verser votre enfant ? En cours de séparation, vous souhaitez officialiser le versement d'une pension alimentaire ? Ou encore, vous avez perdu votre emploi et vous n'arrivez plus à verser le montant de la pension alimentaire fixé par un jugement ? Nous vous expliquons comment faire fixer ou modifier le montant d'une pension alimentaire.
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
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Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
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