![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre nombre de résidences en France.
Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
C'est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels.
Si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vous peut avoir sa résidence principale, sous de strictes conditions.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Mariage/PACS et impôts en commun
Ministère chargé des finances
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre nombre de résidences en France.
Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
C'est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels.
Si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vous peut avoir sa résidence principale, sous de strictes conditions.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Mariage/PACS et impôts en commun
Ministère chargé des finances
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre nombre de résidences en France.
Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
C'est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels.
Si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vous peut avoir sa résidence principale, sous de strictes conditions.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Mariage/PACS et impôts en commun
Ministère chargé des finances
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre nombre de résidences en France.
Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
C'est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels.
Si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vous peut avoir sa résidence principale, sous de strictes conditions.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Mariage/PACS et impôts en commun
Ministère chargé des finances