Règles de bon voisinage

Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.

De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Il peut s’agir du bruit causé par :

  • Une ou plusieurs personnes
  • Un objet (instrument de musique, enceinte, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • Un animal (aboiements …)
Nuisances sonores

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Bricolage et jardinage

Travaux de bricolage et de jardinage

Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Bruler les déchets verts

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Animaux errants et déjection

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.

Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.

En savoir plus sur les troubles de voisinage

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Nuisances olfactives

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.