![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et une retraite complémentaire de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de la RAFP est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Pour la RAFP, on ne parle pas de retraite à taux plein ou de retraite au taux maximum.
Mais votre pension de retraite complémentaire de la RAFP est majorée en fonction du nombre d'années écoulées entre l'âge minimum légal de départ en retraite et l'âge effectif auquel vous partez à la retraite.
Si vous êtes contractuel, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, comme un salarié du secteur privé, et une retraite complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Les conditions d'attribution d'une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
L'Ircantec est aussi une retraite par points.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite, le montant de votre retraite complémentaire de l'Ircantec est réduit.
Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et une retraite complémentaire de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de la RAFP est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Pour la RAFP, on ne parle pas de retraite à taux plein ou de retraite au taux maximum.
Mais votre pension de retraite complémentaire de la RAFP est majorée en fonction du nombre d'années écoulées entre l'âge minimum légal de départ en retraite et l'âge effectif auquel vous partez à la retraite.
Si vous êtes contractuel, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, comme un salarié du secteur privé, et une retraite complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Les conditions d'attribution d'une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
L'Ircantec est aussi une retraite par points.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite, le montant de votre retraite complémentaire de l'Ircantec est réduit.
Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et une retraite complémentaire de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de la RAFP est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Pour la RAFP, on ne parle pas de retraite à taux plein ou de retraite au taux maximum.
Mais votre pension de retraite complémentaire de la RAFP est majorée en fonction du nombre d'années écoulées entre l'âge minimum légal de départ en retraite et l'âge effectif auquel vous partez à la retraite.
Si vous êtes contractuel, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, comme un salarié du secteur privé, et une retraite complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Les conditions d'attribution d'une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
L'Ircantec est aussi une retraite par points.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite, le montant de votre retraite complémentaire de l'Ircantec est réduit.
Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Question-réponse
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et une retraite complémentaire de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de la RAFP est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Pour la RAFP, on ne parle pas de retraite à taux plein ou de retraite au taux maximum.
Mais votre pension de retraite complémentaire de la RAFP est majorée en fonction du nombre d'années écoulées entre l'âge minimum légal de départ en retraite et l'âge effectif auquel vous partez à la retraite.
Si vous êtes contractuel, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, comme un salarié du secteur privé, et une retraite complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Les conditions d'attribution d'une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
L'Ircantec est aussi une retraite par points.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite, le montant de votre retraite complémentaire de l'Ircantec est réduit.
Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)