![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
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Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois. Vous pouvez alors demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale.
La carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale vous permet d'exercer en France une activité non salariée pour une durée supérieure à 3 mois.
Vous êtes concerné si vous souhaitez résider sur le territoire français pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cela peut aussi être une activité libérale.
Votre activité doit être exercée à titre principal. Elle doit faire l'objet d'une inscription au guichet unique des formalités des entreprises.
Votre activité doit être économiquement viable. Elle doit également vous apporter des moyens d'existence suffisants.
Votre activité doit correspondre à vos qualifications ou à votre expérience professionnelle.
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :
Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :
Service en ligne
Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail")
Ministère chargé de l'intérieur
Documents particuliers en nom propre :
Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :
Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :
Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La carte est valable 1 an.
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la 1
Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
À la fin de la 1
Si vous ne remplissez pas la condition d'intégration, la carte sera renouvelée pour 1 an.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-5 à L421-6
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10
Demande de la carte
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 3
Obtenir un bordereau de situation fiscale
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois. Vous pouvez alors demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale.
La carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale vous permet d'exercer en France une activité non salariée pour une durée supérieure à 3 mois.
Vous êtes concerné si vous souhaitez résider sur le territoire français pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cela peut aussi être une activité libérale.
Votre activité doit être exercée à titre principal. Elle doit faire l'objet d'une inscription au guichet unique des formalités des entreprises.
Votre activité doit être économiquement viable. Elle doit également vous apporter des moyens d'existence suffisants.
Votre activité doit correspondre à vos qualifications ou à votre expérience professionnelle.
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :
Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :
Service en ligne
Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail")
Ministère chargé de l'intérieur
Documents particuliers en nom propre :
Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :
Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :
Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La carte est valable 1 an.
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la 1
Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
À la fin de la 1
Si vous ne remplissez pas la condition d'intégration, la carte sera renouvelée pour 1 an.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-5 à L421-6
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10
Demande de la carte
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
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Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois. Vous pouvez alors demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale.
La carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale vous permet d'exercer en France une activité non salariée pour une durée supérieure à 3 mois.
Vous êtes concerné si vous souhaitez résider sur le territoire français pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cela peut aussi être une activité libérale.
Votre activité doit être exercée à titre principal. Elle doit faire l'objet d'une inscription au guichet unique des formalités des entreprises.
Votre activité doit être économiquement viable. Elle doit également vous apporter des moyens d'existence suffisants.
Votre activité doit correspondre à vos qualifications ou à votre expérience professionnelle.
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :
Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :
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Ministère chargé de l'intérieur
Documents particuliers en nom propre :
Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :
Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :
Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La carte est valable 1 an.
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la 1
Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
À la fin de la 1
Si vous ne remplissez pas la condition d'intégration, la carte sera renouvelée pour 1 an.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-5 à L421-6
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10
Demande de la carte
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 3
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Vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois. Vous pouvez alors demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale.
La carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale vous permet d'exercer en France une activité non salariée pour une durée supérieure à 3 mois.
Vous êtes concerné si vous souhaitez résider sur le territoire français pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cela peut aussi être une activité libérale.
Votre activité doit être exercée à titre principal. Elle doit faire l'objet d'une inscription au guichet unique des formalités des entreprises.
Votre activité doit être économiquement viable. Elle doit également vous apporter des moyens d'existence suffisants.
Votre activité doit correspondre à vos qualifications ou à votre expérience professionnelle.
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :
Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :
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Documents particuliers en nom propre :
Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :
Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :
Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La carte est valable 1 an.
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la 1
Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
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Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10
Demande de la carte
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Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les…
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