![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir l'acte de propriété.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
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En fonction de votre situation,
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir l'acte de propriété.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
À savoir
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Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
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Étranger - Europe
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Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
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En fonction de votre situation,
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Vous devez fournir l'acte de propriété.
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En fonction de votre situation,
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Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
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