![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement