Règles de bon voisinage

Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.

De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Il peut s’agir du bruit causé par :

  • Une ou plusieurs personnes
  • Un objet (instrument de musique, enceinte, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • Un animal (aboiements …)
Nuisances sonores
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Fiche pratique

Aide à la mobilité Parcoursup

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €.

Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
  • Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
  • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

 À noter

vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 3 juillet 2023 via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
  • Relevé d'identité bancaire à votre nom

La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

 À noter

la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Le montant de l'aide est de 500 €.

L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Bricolage et jardinage

Travaux de bricolage et de jardinage

Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Bruler les déchets verts
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Fiche pratique

Aide à la mobilité Parcoursup

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €.

Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
  • Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
  • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

 À noter

vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 3 juillet 2023 via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
  • Relevé d'identité bancaire à votre nom

La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

 À noter

la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Le montant de l'aide est de 500 €.

L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Animaux errants et déjection

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.

Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.

En savoir plus sur les troubles de voisinage
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Fiche pratique

Aide à la mobilité Parcoursup

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €.

Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
  • Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
  • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

 À noter

vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 3 juillet 2023 via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
  • Relevé d'identité bancaire à votre nom

La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

 À noter

la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Le montant de l'aide est de 500 €.

L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Nuisances olfactives
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Fiche pratique

Aide à la mobilité Parcoursup

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €.

Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
  • Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
  • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

 À noter

vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 3 juillet 2023 via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
  • Relevé d'identité bancaire à votre nom

La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

 À noter

la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Le montant de l'aide est de 500 €.

L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

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Pour aller plus loin