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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Règles de bon voisinage
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
- Une ou plusieurs personnes
- Un objet (instrument de musique, enceinte, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- Un animal (aboiements …)
Nuisances sonores
Question-réponse
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :
-
À partir du début du 3
e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail - Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.
- Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie
- Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.
Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.
Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérés des périodes de travail effectif.
Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
La personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation. Elle doit être aussi agent public ou salariée du secteur privé et les nécessités de service doivent pouvoir le permettre.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.
Bricolage et jardinage
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Bruler les déchets verts
Question-réponse
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :
-
À partir du début du 3
e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail - Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.
- Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie
- Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.
Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.
Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérés des périodes de travail effectif.
Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
La personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation. Elle doit être aussi agent public ou salariée du secteur privé et les nécessités de service doivent pouvoir le permettre.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.
Animaux errants et déjection
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
En savoir plus sur les troubles de voisinage
Question-réponse
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :
-
À partir du début du 3
e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail - Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.
- Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie
- Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.
Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.
Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérés des périodes de travail effectif.
Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
La personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation. Elle doit être aussi agent public ou salariée du secteur privé et les nécessités de service doivent pouvoir le permettre.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.
Nuisances olfactives
Question-réponse
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :
-
À partir du début du 3
e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail - Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.
- Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie
- Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.
Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.
Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérés des périodes de travail effectif.
Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
La personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation. Elle doit être aussi agent public ou salariée du secteur privé et les nécessités de service doivent pouvoir le permettre.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.
