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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Règles de bon voisinage
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
- Une ou plusieurs personnes
- Un objet (instrument de musique, enceinte, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- Un animal (aboiements …)
Nuisances sonores
Question-réponse
Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.
Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Bricolage et jardinage
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Bruler les déchets verts
Question-réponse
Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.
Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Animaux errants et déjection
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
En savoir plus sur les troubles de voisinage
Question-réponse
Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.
Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Nuisances olfactives
Question-réponse
Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.
Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).
