Règles de bon voisinage

Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.

De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Il peut s’agir du bruit causé par :

  • Une ou plusieurs personnes
  • Un objet (instrument de musique, enceinte, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • Un animal (aboiements …)
Nuisances sonores
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Question-réponse

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.

  • Par le salarié
  • Par l'entreprise

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.

En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

Congés de formation ou pour examen

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

Congés liés à la fonction de salarié-élu

Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

Par exemple :

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

Ces formations visent à :

  • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
  • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
  • Proposer aux salariés des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

  À savoir

L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au :

  • Salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
  • Salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

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Pour en savoir plus

Bricolage et jardinage

Travaux de bricolage et de jardinage

Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Bruler les déchets verts
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Question-réponse

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.

  • Par le salarié
  • Par l'entreprise

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.

En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

Congés de formation ou pour examen

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

Congés liés à la fonction de salarié-élu

Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

Par exemple :

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

Ces formations visent à :

  • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
  • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
  • Proposer aux salariés des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

  À savoir

L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au :

  • Salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
  • Salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

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Animaux errants et déjection

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.

Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.

En savoir plus sur les troubles de voisinage
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Question-réponse

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.

  • Par le salarié
  • Par l'entreprise

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.

En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

Congés de formation ou pour examen

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

Congés liés à la fonction de salarié-élu

Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

Par exemple :

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

Ces formations visent à :

  • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
  • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
  • Proposer aux salariés des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

  À savoir

L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au :

  • Salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
  • Salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

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Nuisances olfactives
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Question-réponse

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.

  • Par le salarié
  • Par l'entreprise

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.

En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

Congés de formation ou pour examen

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

Congés liés à la fonction de salarié-élu

Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

Par exemple :

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

Ces formations visent à :

  • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
  • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
  • Proposer aux salariés des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

  À savoir

L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au :

  • Salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
  • Salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

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