![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.
APL
L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
ALF
L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
ALS
L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.
Aide personnalisée au logement (APL)
Logement
Allocation de logement familiale (ALF)
Logement
Allocation de logement sociale (ALS)
Logement
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Aide au logement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.
APL
L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
ALF
L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
ALS
L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.
Aide personnalisée au logement (APL)
Logement
Allocation de logement familiale (ALF)
Logement
Allocation de logement sociale (ALS)
Logement
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Aide au logement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.
APL
L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
ALF
L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
ALS
L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.
Aide personnalisée au logement (APL)
Logement
Allocation de logement familiale (ALF)
Logement
Allocation de logement sociale (ALS)
Logement
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Aide au logement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Question-réponse
Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.
APL
L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
ALF
L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
ALS
L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.
Aide personnalisée au logement (APL)
Logement
Allocation de logement familiale (ALF)
Logement
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Logement
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Ministère chargé du logement
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