![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Les dérives sectaires au regard du droit privé
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les dérives sectaires au regard du droit administratif
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les stratégies internationales des mouvements sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Les dérives sectaires au regard du droit privé
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les dérives sectaires au regard du droit administratif
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les stratégies internationales des mouvements sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Les dérives sectaires au regard du droit privé
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les dérives sectaires au regard du droit administratif
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les stratégies internationales des mouvements sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur
Question-réponse
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Les dérives sectaires au regard du droit privé
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les dérives sectaires au regard du droit administratif
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Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les stratégies internationales des mouvements sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur