![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiscalité
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiscalité
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiscalité
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiscalité
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
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