![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des affaires sociales
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
À savoir
vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Normandie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts de France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Service en ligne
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des affaires sociales
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
À savoir
vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Normandie.
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Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts de France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Service en ligne
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des affaires sociales
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
À savoir
vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Normandie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
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Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
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Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
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Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts de France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Service en ligne
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des affaires sociales
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
À savoir
vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Normandie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts de France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Service en ligne
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)