![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
Logement
Ordre des géomètres-experts
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
Logement
Ordre des géomètres-experts
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
Logement
Ordre des géomètres-experts
Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
Logement
Ordre des géomètres-experts