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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Règles de bon voisinage
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
- Une ou plusieurs personnes
- Un objet (instrument de musique, enceinte, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- Un animal (aboiements …)
Nuisances sonores
Fiche pratique
Repos hebdomadaire du salarié
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Exemple
Samedi et dimanche ou dimanche et lundi.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche.
Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible.
Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées :
-
Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :
- Organisation de mesures de sauvetage
- Prévention d'accidents imminents
- Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement
Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.
Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.
-
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :
- Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
- Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
- Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques
La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
-
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.
Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Exemple
Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.
-
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
-
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :
- Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
- Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail
Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.
-
Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :
- Établissement de l'État
- Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État
- Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale
-
Lorsque le gardien et concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.
Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation, uniquement si le salarié est âgé d'au moins 16 ans.
En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
Les situations et activités permettant de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :
- Travail dans une branche d'activité saisonnière
- Industries traitant des matières périssables
- Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
- Établissements industriels fonctionnant en continu
- Travaux dans les ports, débarcadères et stations
- Travaux intéressant la défense nationale
Questions ? Réponses !
Bricolage et jardinage
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Bruler les déchets verts
Fiche pratique
Repos hebdomadaire du salarié
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Exemple
Samedi et dimanche ou dimanche et lundi.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche.
Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible.
Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées :
-
Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :
- Organisation de mesures de sauvetage
- Prévention d'accidents imminents
- Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement
Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.
Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.
-
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :
- Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
- Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
- Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques
La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
-
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.
Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Exemple
Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.
-
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
-
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :
- Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
- Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail
Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.
-
Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :
- Établissement de l'État
- Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État
- Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale
-
Lorsque le gardien et concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.
Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation, uniquement si le salarié est âgé d'au moins 16 ans.
En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
Les situations et activités permettant de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :
- Travail dans une branche d'activité saisonnière
- Industries traitant des matières périssables
- Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
- Établissements industriels fonctionnant en continu
- Travaux dans les ports, débarcadères et stations
- Travaux intéressant la défense nationale
Questions ? Réponses !
Animaux errants et déjection
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
En savoir plus sur les troubles de voisinage
Fiche pratique
Repos hebdomadaire du salarié
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Exemple
Samedi et dimanche ou dimanche et lundi.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche.
Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible.
Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées :
-
Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :
- Organisation de mesures de sauvetage
- Prévention d'accidents imminents
- Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement
Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.
Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.
-
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :
- Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
- Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
- Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques
La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
-
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.
Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Exemple
Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.
-
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
-
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :
- Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
- Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail
Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.
-
Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :
- Établissement de l'État
- Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État
- Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale
-
Lorsque le gardien et concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.
Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation, uniquement si le salarié est âgé d'au moins 16 ans.
En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
Les situations et activités permettant de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :
- Travail dans une branche d'activité saisonnière
- Industries traitant des matières périssables
- Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
- Établissements industriels fonctionnant en continu
- Travaux dans les ports, débarcadères et stations
- Travaux intéressant la défense nationale
Questions ? Réponses !
Nuisances olfactives
Fiche pratique
Repos hebdomadaire du salarié
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Exemple
Samedi et dimanche ou dimanche et lundi.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche.
Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible.
Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées :
-
Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :
- Organisation de mesures de sauvetage
- Prévention d'accidents imminents
- Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement
Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.
Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.
-
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :
- Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
- Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
- Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques
La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
-
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
-
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.
Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Exemple
Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.
-
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
-
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :
- Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
- Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail
Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.
-
Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :
- Établissement de l'État
- Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État
- Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale
-
Lorsque le gardien et concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.
Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation, uniquement si le salarié est âgé d'au moins 16 ans.
En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
Les situations et activités permettant de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :
- Travail dans une branche d'activité saisonnière
- Industries traitant des matières périssables
- Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
- Établissements industriels fonctionnant en continu
- Travaux dans les ports, débarcadères et stations
- Travaux intéressant la défense nationale
