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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Règles de bon voisinage
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
- Une ou plusieurs personnes
- Un objet (instrument de musique, enceinte, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- Un animal (aboiements …)
Nuisances sonores
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Prime de déménagement
Fiche pratique
Prime de déménagement
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance de votre 3
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA),
Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :
- Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
-
Votre déménagement a lieu entre le 1
er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant - Vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement.
-
Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
- du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,
- et des justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).
Service en ligne
Demande de prime de déménagement (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s’adresser ?
-
Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
- du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,
- et des justificatifs des frais engagés (factures de l'entreprise de déménagement, de location d'un véhicule, de garde-meuble etc.).
Formulaire
Demande de prime de déménagement (MSA)Cerfa n° 11363*04
Accéder au formulaire (pdf - 47.6 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Où s’adresser ?
Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge.
Enfants à charges | Montant maximum |
3 enfants | 1 070,23 € |
4 enfants | 1 159,42 € |
Par enfant supplémentaire | 89,19 € |
La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule, frais d'essence...).
Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.
L'avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.
Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.
Renseignez-vous auprès de votre caisse.
- Caf
- MSA
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
- Caf
- MSA
-
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)
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Où s’adresser ?
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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
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Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
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Demande de prime de déménagement (Caf)
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Demande de prime de déménagement (MSA)
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Bricolage et jardinage
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Bruler les déchets verts
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Prime de déménagement
Fiche pratique
Prime de déménagement
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance de votre 3
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA),
Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :
- Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
-
Votre déménagement a lieu entre le 1
er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant - Vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement.
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Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
- du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,
- et des justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).
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Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
- du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,
- et des justificatifs des frais engagés (factures de l'entreprise de déménagement, de location d'un véhicule, de garde-meuble etc.).
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Demande de prime de déménagement (MSA)Cerfa n° 11363*04
Accéder au formulaire (pdf - 47.6 KB)
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Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge.
Enfants à charges | Montant maximum |
3 enfants | 1 070,23 € |
4 enfants | 1 159,42 € |
Par enfant supplémentaire | 89,19 € |
La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule, frais d'essence...).
Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.
L'avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.
Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.
Renseignez-vous auprès de votre caisse.
- Caf
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Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
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Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
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Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)Cerfa n° 11423*06
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À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
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Animaux errants et déjection
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
En savoir plus sur les troubles de voisinage
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Prime de déménagement
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance de votre 3
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA),
Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :
- Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
-
Votre déménagement a lieu entre le 1
er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant - Vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement.
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Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
- du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,
- et des justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).
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Demande de prime de déménagement (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
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- et des justificatifs des frais engagés (factures de l'entreprise de déménagement, de location d'un véhicule, de garde-meuble etc.).
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Demande de prime de déménagement (MSA)Cerfa n° 11363*04
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Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge.
Enfants à charges | Montant maximum |
3 enfants | 1 070,23 € |
4 enfants | 1 159,42 € |
Par enfant supplémentaire | 89,19 € |
La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule, frais d'essence...).
Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.
L'avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.
Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.
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Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
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À l'occasion de la naissance de votre 3
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA),
Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :
- Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
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Votre déménagement a lieu entre le 1
er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant - Vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement.
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Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
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- et des justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).
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- et des justificatifs des frais engagés (factures de l'entreprise de déménagement, de location d'un véhicule, de garde-meuble etc.).
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Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge.
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Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.
L'avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.
Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.
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Exemple
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Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
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Où s’adresser ?
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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
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À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
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