![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Logement
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Ordre des architectes
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Logement
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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Ordre des architectes
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Logement
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Recours devant le juge administratif
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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Ordre des architectes
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
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Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Recours devant le juge administratif
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Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
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