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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Fiche pratique
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Fiche pratique
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Fiche pratique
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Fiche pratique
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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