Règles de bon voisinage

Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.

De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Il peut s’agir du bruit causé par :

  • Une ou plusieurs personnes
  • Un objet (instrument de musique, enceinte, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • Un animal (aboiements …)
Nuisances sonores

Fiche pratique

Chômage : inscription à Pôle emploi

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à à Pôle emploi, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

 Attention :

pour vous inscrire, vous devez être disponible.

Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation.

Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre numéro de sécurité sociale

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Le motif de votre inscription
  • Vos diplômes et qualifications
  • Votre CV si vous en avez un

Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.

Où s’adresser ?

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

Service en ligne
Se réinscrire à Pôle emploi

Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

Service en ligne
Se réinscrire à Pôle emploi

Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous devez vous déplacer dans votre agence Pôle emploi pour un nouvel entretien avec votre conseiller Pôle emploi.

Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Bricolage et jardinage

Travaux de bricolage et de jardinage

Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Bruler les déchets verts

Fiche pratique

Chômage : inscription à Pôle emploi

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à à Pôle emploi, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

 Attention :

pour vous inscrire, vous devez être disponible.

Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation.

Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre numéro de sécurité sociale

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Le motif de votre inscription
  • Vos diplômes et qualifications
  • Votre CV si vous en avez un

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S'inscrire à Pôle emploi

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.

Où s’adresser ?

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

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Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

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 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

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pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous devez vous déplacer dans votre agence Pôle emploi pour un nouvel entretien avec votre conseiller Pôle emploi.

Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Animaux errants et déjection

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.

Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.

En savoir plus sur les troubles de voisinage

Fiche pratique

Chômage : inscription à Pôle emploi

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à à Pôle emploi, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

 Attention :

pour vous inscrire, vous devez être disponible.

Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation.

Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre numéro de sécurité sociale

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Le motif de votre inscription
  • Vos diplômes et qualifications
  • Votre CV si vous en avez un

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La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.

Où s’adresser ?

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

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Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

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pour vous réinscrire, vous devez être disponible

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

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pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

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Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous devez vous déplacer dans votre agence Pôle emploi pour un nouvel entretien avec votre conseiller Pôle emploi.

Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Nuisances olfactives

Fiche pratique

Chômage : inscription à Pôle emploi

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à à Pôle emploi, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

 Attention :

pour vous inscrire, vous devez être disponible.

Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation.

Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre numéro de sécurité sociale

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Le motif de votre inscription
  • Vos diplômes et qualifications
  • Votre CV si vous en avez un

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S'inscrire à Pôle emploi

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.

Où s’adresser ?

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

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Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

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 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous devez vous déplacer dans votre agence Pôle emploi pour un nouvel entretien avec votre conseiller Pôle emploi.

Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.