![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Fiche pratique
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous héritez d'un proche et vous vous demandez comment sa succession va être partagée entre les différents héritiers ? Le partage est l'acte qui met fin à l'indivision : chaque héritier reçoit sa part d'héritage et en devient propriétaire de façon individuelle. Le partage des biens peut être réglé de manière amiable ou judiciaire (en cas de mésentente entre les héritiers).
À savoir
les legs ne font pas partie des biens à partager.
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Succession : indivision entre les héritiers
Famille - Scolarité
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Fiche pratique
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous héritez d'un proche et vous vous demandez comment sa succession va être partagée entre les différents héritiers ? Le partage est l'acte qui met fin à l'indivision : chaque héritier reçoit sa part d'héritage et en devient propriétaire de façon individuelle. Le partage des biens peut être réglé de manière amiable ou judiciaire (en cas de mésentente entre les héritiers).
À savoir
les legs ne font pas partie des biens à partager.
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Succession : indivision entre les héritiers
Famille - Scolarité
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Fiche pratique
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous héritez d'un proche et vous vous demandez comment sa succession va être partagée entre les différents héritiers ? Le partage est l'acte qui met fin à l'indivision : chaque héritier reçoit sa part d'héritage et en devient propriétaire de façon individuelle. Le partage des biens peut être réglé de manière amiable ou judiciaire (en cas de mésentente entre les héritiers).
À savoir
les legs ne font pas partie des biens à partager.
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Succession : indivision entre les héritiers
Famille - Scolarité
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous héritez d'un proche et vous vous demandez comment sa succession va être partagée entre les différents héritiers ? Le partage est l'acte qui met fin à l'indivision : chaque héritier reçoit sa part d'héritage et en devient propriétaire de façon individuelle. Le partage des biens peut être réglé de manière amiable ou judiciaire (en cas de mésentente entre les héritiers).
À savoir
les legs ne font pas partie des biens à partager.
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Succession : indivision entre les héritiers
Famille - Scolarité
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances