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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Comment faire si...
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la consommation (INC)
Le taux d'intérêt du prêt immobilier
La finance pour tous
Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
Banque de France
Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Comment faire si...
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
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Le taux d'intérêt du prêt immobilier
La finance pour tous
Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
Banque de France
Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Comment faire si...
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
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Le taux d'intérêt du prêt immobilier
La finance pour tous
Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
Banque de France
Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Comment faire si...
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Le taux d'intérêt du prêt immobilier
La finance pour tous
Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
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Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
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