![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Comment faire si...
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?
Ministère chargé des finances
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Préparer son entrée en maison de retraite
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Entrer en maison de retraite : les premiers jours
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Comment faire si...
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
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Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel
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Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?
Ministère chargé des finances
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Agri-Mobilité d'Action logement
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Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Préparer son entrée en maison de retraite
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Entrer en maison de retraite : les premiers jours
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Comment faire si...
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
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Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?
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Comment faire si...
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
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Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?
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