![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
Argent - Impôts - Consommation
Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la jeunesse
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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