![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
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Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
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Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
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Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
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Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
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Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
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