![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre. Vous êtes alors obligé de quitter la France.
Pendant sa durée de validité, votre titre de séjour peut vous être retiré si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
À savoir
votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre. Vous êtes alors obligé de quitter la France.
Pendant sa durée de validité, votre titre de séjour peut vous être retiré si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
À savoir
votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre. Vous êtes alors obligé de quitter la France.
Pendant sa durée de validité, votre titre de séjour peut vous être retiré si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
À savoir
votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Question-réponse
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre. Vous êtes alors obligé de quitter la France.
Pendant sa durée de validité, votre titre de séjour peut vous être retiré si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
À savoir
votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :