![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Question-réponse
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une annulation judiciaire du permis même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.
Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions lors de la période probatoire.
Exemple
Votre contrôle d'alcoolémie indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (- 3 points). Vous perdez donc 6 points, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Si vous perdez 6 points au cours de la 1
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un permis probatoire.
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Question-réponse
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une annulation judiciaire du permis même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.
Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions lors de la période probatoire.
Exemple
Votre contrôle d'alcoolémie indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (- 3 points). Vous perdez donc 6 points, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Si vous perdez 6 points au cours de la 1
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un permis probatoire.
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
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Récupération des points du permis de conduire
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Question-réponse
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une annulation judiciaire du permis même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.
Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions lors de la période probatoire.
Exemple
Votre contrôle d'alcoolémie indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (- 3 points). Vous perdez donc 6 points, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Si vous perdez 6 points au cours de la 1
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un permis probatoire.
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
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Récupération des points du permis de conduire
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Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une annulation judiciaire du permis même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.
Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions lors de la période probatoire.
Exemple
Votre contrôle d'alcoolémie indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (- 3 points). Vous perdez donc 6 points, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Si vous perdez 6 points au cours de la 1
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un permis probatoire.
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
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Récupération des points du permis de conduire
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
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