![Pont en bois traversant la campagne de Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/05-campagne11-scaled-385x0-c-default.jpg)
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Environnement & citoyenneté
Retrouvez les informations concernant la gestion des déchets, la biodiversité et les nuisibles ainsi que les règles de bon voisinage.
Retrouvez les règles de bon voisinage à connaitre pour le bien être de tous.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores sont provoquées par un bruit de comportement qui peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il peut s’agir du bruit causé par :
Fiche pratique
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes d'accord avec votre époux pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences que le divorce entraîne ? Vous pouvez envisager un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce est prononcé en justice mais sans que vous deviez expliquer les raisons de votre divorce.
Justice
Justice
Famille - Scolarité
Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Notaires de France
Travaux de bricolage et de jardinage
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Fiche pratique
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes d'accord avec votre époux pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences que le divorce entraîne ? Vous pouvez envisager un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce est prononcé en justice mais sans que vous deviez expliquer les raisons de votre divorce.
Justice
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Famille - Scolarité
Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
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Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la mairie déléguée de votre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Fiche pratique
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes d'accord avec votre époux pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences que le divorce entraîne ? Vous pouvez envisager un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce est prononcé en justice mais sans que vous deviez expliquer les raisons de votre divorce.
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Divorce par consentement mutuel
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Divorce : procédure de partage des biens
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Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
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Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
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Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes d'accord avec votre époux pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences que le divorce entraîne ? Vous pouvez envisager un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce est prononcé en justice mais sans que vous deviez expliquer les raisons de votre divorce.
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Divorce par consentement mutuel
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