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Recensement citoyen obligatoire

Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.

Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.

Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.

Inscription à la JDC

L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille

Inscription aux examens

Si vous n’avez pas encore 18 ans et que vous passez un examen scolaire (BAC, BTS,..) ou l’examen du permis de conduire, vous êtes tenu de présenter une des pièces suivantes:

  • votre attestation de recensement
  • votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale)
  • s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC).
En savoir plus sur le recensement citoyen
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration relative à une association (M0 ASSO)

Formulaire

Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)

Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO pour la déclaration de sa création.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association, le formulaire M3 pour la modification des membres de l'association et M4 pour une radiation.

Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour aller plus loin