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Jeunesse (11 – 18 ans)
Retrouvez les informations et démarches à destination des jeunes : Acti'Evellys, le dispositif argent de poche, le recensement citoyen obligatoire et la Mission Locale.
Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.
Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.
Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.
L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:
Dossier
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Argent - Impôts - Consommation
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
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En magasin, quels sont mes droits ?
Institut national de la consommation (INC)
La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Institut national de la consommation (INC)
Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Ventes et marchés de plein air
Ministère chargé de l'économie
Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l'économie
Pratiques commerciales trompeuses
Ministère chargé de l'économie
Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Symboles des produits dangereux
Institut national de la consommation (INC)
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l'économie
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