Pages
Jeunesse (11 – 18 ans)
Retrouvez les informations et démarches à destination des jeunes : Acti'Evellys, le dispositif argent de poche, le recensement citoyen obligatoire et la Mission Locale.
Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.
Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.
Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.
L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Centre français des fonds et fondations