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Recensement citoyen obligatoire

Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.

Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.

Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.

Inscription à la JDC

L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille

Inscription aux examens

Si vous n’avez pas encore 18 ans et que vous passez un examen scolaire (BAC, BTS,..) ou l’examen du permis de conduire, vous êtes tenu de présenter une des pièces suivantes:

  • votre attestation de recensement
  • votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale)
  • s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC).
En savoir plus sur le recensement citoyen
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Question-réponse

Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Votre employeur doit-il vous verser des heures supplémentaires à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile

Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' heures supplémentaires.

Déplacement professionnel

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une  :

  • Réunion dans un autre établissement de l'entreprise
  • Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel

Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise).

 À noter

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire

Questions ? Réponses !

Pour aller plus loin