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Jeunesse (11 – 18 ans)
Retrouvez les informations et démarches à destination des jeunes : Acti'Evellys, le dispositif argent de poche, le recensement citoyen obligatoire et la Mission Locale.
Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.
Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.
Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.
L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Logement
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Ordre des architectes
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat