logo du recensement citoyen

Recensement citoyen obligatoire

Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.

Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.

Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.

Inscription à la JDC

L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille

Inscription aux examens

Si vous n’avez pas encore 18 ans et que vous passez un examen scolaire (BAC, BTS,..) ou l’examen du permis de conduire, vous êtes tenu de présenter une des pièces suivantes:

  • votre attestation de recensement
  • votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale)
  • s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC).
En savoir plus sur le recensement citoyen
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Pacte civil de solidarité (Pacs)  > Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

Question-réponse

Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous ne pouvez pas vous pacser avec les personnes suivantes :

  • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
  • Votre frère ou votre sœur
  • Votre demi-frère ou demi-sœur
  • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
  • Votre belle-mère, votre beau-père, votre beau-fils, votre gendre ou votre belle-fille

Aucune dispense n'est possible.

Par contre, vous pouvez vous pacser avec un cousin germain ou une cousine germaine.

Dans votre dossier de Pacs, vous devez signer une attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance.

Formulaire
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Cerfa n° 15725*03

Accéder au formulaire (pdf - 100.7 KB)  

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour aller plus loin