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Jeunesse (11 – 18 ans)
Retrouvez les informations et démarches à destination des jeunes : Acti'Evellys, le dispositif argent de poche, le recensement citoyen obligatoire et la Mission Locale.
Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.
Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.
Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.
L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
depuis le 1
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement