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Jeunesse (11 – 18 ans)
Retrouvez les informations et démarches à destination des jeunes : Acti'Evellys, le dispositif argent de poche, le recensement citoyen obligatoire et la Mission Locale.
Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.
Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.
Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.
L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:
Fiche pratique
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous êtes en train de créer une association et, pour qu'elle obtienne la capacité juridique, vous allez procéder à sa déclaration initiale ? Nous vous expliquons comment faire et vous guidons étape par étape.
Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations. Elle donne lieu à une publication au JOAFE. L'association acquiert ainsi la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique (possibilité de conclure des actes tels que des contrats, des donations, qui engagent l'association vis-à-vis des tiers).
Pour pouvoir acquérir la capacité juridique, un membre de la direction de l'association doit l'inscrire au registre des associations du tribunal.
La procédure diffère selon que le siège de l'association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.
Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif