![](/wp-content/uploads/2024/04/jeunesse-385x0-c-default.jpg)
Pages
Jeunesse (11 – 18 ans)
Retrouvez les informations et démarches à destination des jeunes : Acti'Evellys, le dispositif argent de poche, le recensement citoyen obligatoire et la Mission Locale.
Tout savoir sur les modalités pour réaliser la journée défense et citoyenneté.
Le recensement permet aux jeunes à partir de 16 ans, d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être automatiquement inscrits sur les listes électorales. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il faut se connecter sur majdc.fr.
Cette démarche obligatoire peut être réalisée jusqu’à l’âge de 25 ans.
L’inscription est à réaliser dans votre mairie de résidence, muni des documents suivants:
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
Le vendeur doit également vous remettre le carnet d'information du logement (CIL).
Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le dossier de diagnostic technique (DDT). Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :
La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le dossier de diagnostic technique (DDT). Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Logement
Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement