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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Retrouvez les démarches pour la participation citoyenne et l'opération tranquillité vacances.
Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la participation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Pour participer à cette action citoyenne, complétez le formulaire ci-dessous :
Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leurs domiciles pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d’anomalie.
L’inscription peut se faire tout au long de l’année, même hors des vacances scolaires.
Fiche pratique
Vérifié le 25/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait post stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS varie d'une commune à l'autre. Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant peut être minoré si vous payez rapidement. Le montant est majoré si vous payez avec retard. Vous pouvez contester le FPS via un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Si le Rapo n'aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
Site de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Schéma de la procédure pour contester un forfait post-stationnement (FPS)
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)