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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Retrouvez les démarches pour la participation citoyenne et l'opération tranquillité vacances.
Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la participation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Pour participer à cette action citoyenne, complétez le formulaire ci-dessous :
Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leurs domiciles pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d’anomalie.
L’inscription peut se faire tout au long de l’année, même hors des vacances scolaires.
Fiche pratique
Vérifié le 04/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La résolution amiable d'un litige entre le consommateur et le vendeur consiste à régler le problème sans avoir recours à la justice. Le professionnel doit informer le consommateur, dans tout contrat conclu par écrit, de la possibilité de recourir à des modes de règlement amiable. La médiation, la conciliation et la procédure participative sont les 3 modes de règlement à l'amiable. Le recours à l'un de ces 3 modes est obligatoire dans une première démarche de résolution d'un conflit.
Recours à l'amiable obligatoire lors d'une première démarche de résolution
Institut national de la consommation (INC)
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
Refus de vente au consommateur
Institut national de la consommation (INC)
La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
Procédure européenne de règlement des litiges transfrontières de moins de 5 000 €
Commission européenne
Pratiques commerciales déloyales
Ministère chargé des finances
La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
Argent - Impôts - Consommation