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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Retrouvez les démarches pour la participation citoyenne et l'opération tranquillité vacances.
Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la participation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Pour participer à cette action citoyenne, complétez le formulaire ci-dessous :
Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leurs domiciles pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d’anomalie.
L’inscription peut se faire tout au long de l’année, même hors des vacances scolaires.
Fiche pratique
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site
Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).
Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.
À savoir
selon l'adage, nul n'est censé ignorer la loi. Cela signifie que vous ne pouvez pas justifier une action ou un comportement en disant que vous ignoriez que c'était interdit ou encadré par des règles. La publication de la réglementation au JORF permet à chacun d'y avoir accès.
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès aux documents administratifs
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - Élections
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Sites internet de publication des circulaires et instructions opposables
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Que signifie "nul n'est censé ignorer la loi ?"
Vie-publique.fr