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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Retrouvez les démarches pour la participation citoyenne et l'opération tranquillité vacances.
Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la participation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Pour participer à cette action citoyenne, complétez le formulaire ci-dessous :
Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leurs domiciles pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d’anomalie.
L’inscription peut se faire tout au long de l’année, même hors des vacances scolaires.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
À la suite d'une infraction grave, le juge a décidé la suspension de votre permis de conduire ? Cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire. Nous vous indiquons les démarches à faire pour récupérer votre permis.
Connaître les procédures qui entraînent un retrait de permis de conduire
Le retrait de permis de conduire est déclenché à la suite
Trois procédures entraînent un retrait de permis :
La suspension entraîne un retrait provisoire du permis.
Par contre, à la suite d'une invalidation ou d'une annulation, vous devez repasser le permis (code et conduite ou seulement le code).
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Transports - Mobilité
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Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice