Actions de prévention

Retrouvez les démarches pour la participation citoyenne et l'opération tranquillité vacances.

Participation citoyenne

Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la  participation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Pour participer à cette action citoyenne, complétez le formulaire ci-dessous :

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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Opération tranquillité vacances

Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leurs domiciles pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d’anomalie.

L’inscription peut se faire tout au long de l’année, même hors des vacances scolaires.

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Question-réponse

Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Permis de conduire
  • Permis international

  • S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.

    Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

    • Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
    • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
    • Erreur dans la date de validité du nouveau titre
    • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
    • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

    Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

    Service en ligne
    Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois

    Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.

    Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

    Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".

    Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.

    Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite

Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.

Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.

Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.

Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.

Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.

  • Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.

    Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

    Où s’adresser ?

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d'urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

  • Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.

    Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

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