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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Retrouvez les démarches pour la participation citoyenne et l'opération tranquillité vacances.
Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la participation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Pour participer à cette action citoyenne, complétez le formulaire ci-dessous :
Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leurs domiciles pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d’anomalie.
L’inscription peut se faire tout au long de l’année, même hors des vacances scolaires.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Salaires minima conventionnels à compter du 1er septembre 2023
Ministère chargé du travail
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances