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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Retrouvez les démarches pour la participation citoyenne et l'opération tranquillité vacances.
Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la participation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Pour participer à cette action citoyenne, complétez le formulaire ci-dessous :
Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leurs domiciles pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d’anomalie.
L’inscription peut se faire tout au long de l’année, même hors des vacances scolaires.
Fiche pratique
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous ne parvenez pas à faire face à vos dettes ou si vous savez que vous ne pourrez pas y faire face, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers.
Pour cela, vous devez faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Le dossier de surendettement doit être fait par le tuteur de la personne surendettée placée sous tutelle.
Argent - Impôts - Consommation
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Argent - Impôts - Consommation
Recevabilité du dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation
État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation
Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
Questions-réponses sur le dossier de surendettement en ligne
Banque de France
Questions-réponses sur le surendettement
Banque de France
Questions-réponses sur la faillite civile en Alsace-Moselle
Fédération Française des chambres régionales du surendettement social
Liste des justificatifs à fournir pour le dossier de surendettement
Ministère chargé de l'économie
Banque de France
Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
Ministère chargé de la santé
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)